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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par l'article 32 de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial
Projet d'arrêté royal
Arrête royal portant fixation de l'allocation due aux membres des jurys des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à l'administration des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec de variétés agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole Royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers et dentistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles et de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzern
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les prix quinquennaux des sciences médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités et délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la construction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement adminstratif de Verviers moins les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'application de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Projet d'arrêté royal