Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal fixant d'une part les conditions de nomination définitive de certains agents stagiaires de participation de certains agents aux épreuves d'avancement de grade au sein de la 2ème catégorie, prévues par l'arrêté du Régent du 23 juin 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le règlement type des comités paritaires d'apprentissage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subvention à la Ville de Bruxelles pour l'acquisition de biens immobiliers et la reconstruction des immeubles à la rue Montagne de la Cour
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un institut supérieur de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès du Comité supérieur de contrôle au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des sociétés pour la délivrance d'une attestation de déchargement de marchandises exportées dans le pays de destination, dans le cadre de la politique agricole commune
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une échelle de traitement dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement aux grades de contrôleur des travaux et de dessinateur principal instaurés au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et le (lire "au") Fonds de Bâtiments scolaires provinciaux et communaux
Projet d'arrêté royal