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Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant exécution de l’article 64, §1er, alinéa 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 17, § 1er, 11° et 12°, et 26, § 9, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 3 :1, § 3, 5°, 3 :4, alinéa 1er, 4°, 3 :8, § 1er, alinéa 2, 2°, 3 :21, 4°, 3 :72, 3°, 3 :76, 3°, 6 :1, § 3, 8 :2, 8 :3 et 8 :6 du Code des sociétés et des associations et les articles 31, alinéa 1er, et 42, § 2, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l’assurance de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
Emploi — Projet d'arrêté royal