Avis 63.327 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 63.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.400 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.416 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.376 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant assimilation,en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.377 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.363 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant la collecte des données nécessaires à l'établissement du bilan charbonnier
Énergie — Projet d'arrêté royal