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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les conditons relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 111 et l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n°495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 53 de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 oktober 1983 betreffende de bezoldigingsregeling van de personeelsleden van rijkswacht
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal élargissant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux à la fonction d'office hospitalière et fixant les normes auxquelles la fonction d'officine hospitalière doit satisfaire pour être agrée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la section permanente "Institutions et marchés financiers" du Conseil supérieur des finances
Projet d'arrêté royal