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permis | demande
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Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone à utiliser le germanophone à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l'article 107bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires des cadres actifs en service à l'extérieur du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés légaux des miliciens et l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux permissions accordées aux miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les recettes et dépenses du Fonds pour l'extraction de sable - Plateau continental de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'intervention de l'assurance peut être accordée dans le cadre d'un modèle spécial de paiement de prestations de biologie clinique dispensées dans le laboratoire de l'Institut de médicine tropicale Prince Léopold à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'indemnité à accorder aux professeurs civils de l'Ecole Royale des Cadets, désignés pour faire partie du jury des examens A
Projet d'arrêté royal