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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 5.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions d'accession des docteurs en sciences naturelles, groupe : sciences chimiques, diplômés selon les dispositions de la loi du 10 avril 1890 - 3 juillet 1891, au grade de candidat en sciences naturelles et médicales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1957 au 30 juin 1957 (arrêté n° 29)

    Projet d'arrêté royal