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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 8.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigatoin intérieure

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 fixant le classement de la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant classement au Ministère de l'Agriculture des agents revêtus des grades de conseiller juridique adjoint, de géometre et d'ouvrier semi-qualifié B et fixant les modalités d'accession à ces grades

    Projet d'arrêté royal