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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les prestataires de services d’investissement, de l’article 20 de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l'établissement des comptes nationaux trimestriels
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visés à l’article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal