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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en vue de l'agrément d'associations pour l'assistance aux victimes de terrorisme
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 204, 4°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les revenus issus du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens se rapportent
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la demande d'imputation et de remboursement du précompte mobilier retenu sur la première tranche de dividendes visée à l'article 21, alinéa 1er, 14°, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exemption temporaire de conformité des dispositifs médicaux nécessaires pour assurer la continuité des services de soins de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal