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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 pris en exécution de l'article 19 de ce statut
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juin 1983 relative à l'instauration d'un certificat de pilote hauturier en Mer du Nord et dans la Manche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès du Ministère de la Justice au Registre national de personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exercice du droit d'accès et du droit de rectification par les personnes inscrites au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'identification des bovins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler, visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la disponibilité pour convenance personnel des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures
Projet d'arrêté royal