Avis 16.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 16.670 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux limitations du séjour ou de l'établissement d'étrangers dans le commune de Forest;
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant l'affectation des objecteurs de consciense exemptés de tout service militaire et déclarés aptes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.760 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
-
Avis 168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent réglementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la réparation des biens détruits des condamnés par faits de guerre
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 1.683 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Prince royal portant sur la retraite des officiers et leur admission dans des emplois sédentaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.835 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant la tutelle administrative sur l'agglomération et les communes qui la composent à l'exception de la Ville de Bruxelles
Projet d'arrêté royal