Avis 17.974 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n°... modifiant certaines dispositions relatives aux fonds des bâtiments scolaires et aux investissements universitaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n°... modifiant la législation sur le financement des investissements universitaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant certaines modalités d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice sanctionnées par un certificat d'enseignement secondaire supérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.985 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° " modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal octroyant pour l'année 1950, un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'Allocations pour Employés
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.018 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au recrutement de candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prolongeant le régime des dispenses d'examens dans l'enseignement universitaire, pour l'année académique 1987-1988
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du ministère de la santé publique et de la famille
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.141 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio et de télévision
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.264 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées
Projet d'arrêté royal