Avis 19.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les banques et les caisses d'épargne privées peuvent détenir des parts d'associés
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 19.469 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de résidence au personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.475 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.639 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.585 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.959 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le barème des élèves et apprentis-typographes ainsi que des apprentis-brocheurs du "Moniteur belge"
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.601 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.555 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigation et aux experts non membres
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.956 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.967 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les soldes militaires du temps de paix, dues aux miliciens à partir du treizième mois de service
Projet d'arrêté royal