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permis | demande
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Arrêté royal autorisant la Cellule d'informatique départementale du Département de l'Enseignement à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, et autorisant l'utilisation du numéro d'identification dans le chef des directions d'écoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordonnant les lois du 15 mars 1938, du 15 juillet 1939 et du 28 mars 1951, relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agréation des organismes interprofessionnels pour l'exécution de la détermination de la qualité et de la composition du lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée portant la mention Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les services de la questure de la Chambre des représentants à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique
Projet d'arrêté royal