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permis | demande
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Arrêté du Régent instituant, dans chacun des deux instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux, le grade et le diplôme scientifiques de docteur en sciences agronomiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du verre à vitres et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Courtrai
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des cours facultatifs à la faculté de médicine de l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en application de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de crédit agricole, confirmé par la loi du 16 juin 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant organisation d'un examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant les statuts de l'Office de récupération économique en concordance avec les dispositions de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal