Avis 697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à l'adaption du barème III B pour les rédacteurs et dessinateurs intercalés non assimilés
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 69.826 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.909 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2018 portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.060 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal revalorisant le montant visé à l’article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) pour les bénéficiaires avec charge de famille
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 7.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants suédois résidant en Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 70.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.589 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant I'article 94 de I'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 7.061 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'octroi de prêts aux élèves diplomés des fermes-écoles et aux candidats colons stagiaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 7.064 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 27 juillet 1959
Projet d'arrêté royal