Avis

• Avis

Avis 7.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal approuvant la décision du Conseil national des charbonnages ordonnant la fermeture de certaines mines de houille en 1961

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 741 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938 portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 74.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue de transposer partiellement la Directive (UE) n° 2021/1883 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil

Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la fixation du débit de l’accès adéquat à l’internet à haut débit dans le cadre de la fourniture de la composante géographique du service universel des communications électroniques

Télécommunications — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d’une médaille commémorative des opérations humanitaires armées

Défense — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification des dispositions diverses concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions

Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

Commerce des armes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les moyens électroniques utilisés pour la présentation de listes et de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que pour la signature numérique des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux lors de ces élections

Élections — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)