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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 8.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant et coordonnant l'arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves de carrière les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie

    Projet d'arrêté royal