Avis 880 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 juin 1948, organique de la Caisse Autonome des dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.816 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif à la désignation des autorités scientifiques visées aux articles 6 et 7 de la loi du ... sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnel imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major
Projet d'arrêté royal
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Avis 882 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté du Régent portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des Administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.821 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.828 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la constitution des récipients soudés à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
Projet d'arrêté royal
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Avis 884 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.851 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'Administration des Postes à instaurer un service de bons postaux de voyage en service international
Projet d'arrêté royal
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Avis 886 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant réglementation des prestations effectuées en dehors des heures normales de service
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.887 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales
Projet d'arrêté royal