Avis 64.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la profession d’orthoptiste-optométriste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 64.966 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.967 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession de psychologue clinicien
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.978 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.825 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modifications au livre Ier "Définitions" et au livre XV "Application de la loi" et remplaçant le livre IV "Protection de la concurrence" dans le Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.906 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.912 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-01-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.897 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal