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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'ordre des médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du 12 janvier 1967 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les acitivités non salariées relevant du secteur des "Affaires immobilières" et du secteur de certains "services fournis aux entreprises "
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation d'un jury d'Etat chargé de la délivrance du diplôme d'aptitude à la fonction d'éducateur Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury d'Etat chargé de la délivrance du diplôme d'aptitude à la fonction d'éducateur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la formation professionnelle des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'application de l'article 3 de l'arrêté royal n° 53 du 10 novembre 1967 mettant fin à l'activité du comité de liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 et transférant ses attributions au Ministre des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la médaille du volontaire de guerre combattant
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté n°1857 bis du 15 février 1946 accordant une allocation compensatoire aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires décédés par suite de faits de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interprétant l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal n° 61 du 13 janvier 1935 limitant et réglementant la vente avec primes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal a) fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail des 2 juin et 22 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale du transport, relative aux repos compensatoires
Projet d'arrêté royal