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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant exécution de la loi du ... réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les régimes de l'assurance en faveur des employés privés des cantons d'Eupen, Malmédy et Sainth-Vith notamment en vue d'adapter aux fluctations de l'indice des prix de détail le montant des prestations résultant des droits acquis dans le cadre de ces régimes d'assurance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat à l'égard du personnel de l'Administration générale de la coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des commissions consultatives assistant les comités de remembrement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant applicables aux membres du personnel de la Régie des voies aériennes les dispositions de l'arrêté royal du 1 décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires effectuant des missions à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence alloués au président, aux membre et aux membres rapporteurs du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1970 au 30 juin 1971 (arrêté n° 58)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le règlement du signalement du personnel de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
Projet d'arrêté royal