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permis | demande
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Arrêté royal tot vaststelling van de opdracht van de directeur van het gewezen Universitair Instituut voor de Overzeese Gebieden te Antwerpen in het bestuur van het Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'administration des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 4, de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles relatives au stage des agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la position de disponibilité des agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse en exécution de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1971 portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970
Projet d'arrêté royal