Avis 12.152 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.167 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Démer et de la Dyle, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.202 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant la licence de commissionnaire de transport
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.092 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au contrôle et aux sanctions de la réglementation communautaire dans le secteur de vin
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la commission royale des monuments et des sites
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement de police et de navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.293 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.356 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le plan de secteur de Malines
Projet d'arrêté royal