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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aoüt 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent permettant l'organisation de concours en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des mesures en vue d'assurer la perception correcte du précompte professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'attribution à certaines institutions universitaires d'une subvention annuelle destinée au service des pensions des membres de leur personnel enseignant admis à la retraite avant le 1er juillet 1971
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 aoüt 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de l'article 3 de l'arrêté royal n° 85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal jportant fixation du cadre du personnel administratif de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal