Avis 1.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'application de la loi du 19 décembre 1950 créant l'ordre des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 19.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des boues à des fins agricoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.402 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.935 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un comité mixte aérien (comixair)
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.474 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant liaison de certaines dépenses dans le secteur public à un nouvel indice-pivot
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.524 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.586 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant réglement général en matière de minimum de moyens d'existance
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.540 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal