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Arrêté royal adaptant le Code d'instruction criminelle et la loi du 7 avril 1919 instituant des officiers et agents judiciaires près les parquets par application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 16 de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'article 129, alinéa 2, de la nouvelle loi communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1980 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mesures temporaires en faveur des personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération au développement avec le Zaïre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autre services des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal