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permis | damande
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Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 relatif à la fixation de la rémunération du greffier provincial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'affectation des miliciens
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale visant à octroyer le titre d'interné-résistant aux prisonniers de guerre belges 1940-1945 internés dans un camp disciplinaire allemand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 réglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de première classe, des inspecteurs et des secrétaires à temps plein de commission de probation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime compensatoire aux chômeurs mis au travail par les provinces, les communes et les établissements publics
Projet d'arrêté royal