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Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TRIX", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un comité mixte aérien (Comixair)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la date de prise de rang et au classement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ayant pour intitulé: Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge - MIse à se disposition des dotations - Modification de l'arrêté royal du 13 octobre 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer aux présidents, membres et secrétaires de certaines commissions technique et de jurys d'examen ressortissant à l'Administration des Mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu' aux droits personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fond des mines de houille
Projet d'arrêté royal