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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 3.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant la liste des emplois au sol de la Force aérienne, prévus par l'article premier de l'arrêté royal du 28 septembre 1953 relatif à la mise à la retraite de certains Officiers subalternes du Personnel Navigant de la Force aérienne admis à un emploi au sol

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions général de décharge d'eaux usées, ne provenant pas d'égouts communaux, dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal sur les modalités d'application des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat, au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des Universités de l'Etat

    Projet d'arrêté royal