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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Haut-Escaut, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection de la culture houblonnière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation aux releveurs de coupons et manoeuvres, chargés des recettes aux passages d'eau du Sud à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongation de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditiosn dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant au "Service d'Inspection et d'Enquêtes économique" du Ministère des Affaires économiques la dénomination nouvelle d' "Inspection générale économique"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'uniforme des fonctionnaires et employés de la douane
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 juillet 1954 relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte création d'un service de l'aumônerie militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 mars 1947 allouant une indemnité à certains militaires qui effectuent des travaux sous eau ; l'arrêté du Régent du 22 décembre 1947 allouant une indemnité à certains membre de la Force navale : 1° participant à l'instruction ou aux opérations de démontage et de neutralisation de mines et torpilles; 2° effectuant des travaux sous eau; et l'arrêté royal du 26 janvier 1953 fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume
Projet d'arrêté royal