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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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31.571 résultats
Arrêté royal instituant le Conseil supérieur du Contentieux de la Sécurité sociale et modifiant certaines dispositions réglementaires en vigueur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent organisant un examen pour les porteurs des diplômes de licencié et d'agrégé de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales ou pour l'éducation physique qui désirent faire reconnaître leur aptitude à enseigner dans la seconde langue nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 novembre 1919 relatif au contrôle des subsides à l'Oeuvre nationale de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une indemnité de séjour à l'étranger, à liquider au personnel de nationalité belge appartenant à l'Administration de la Marine, mais utilisé dans des services installés en territoire néerlandais
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation financière du Fonds national des études
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 1955 portant nomination des membres de la commission de revision instituée par la loi du 24 décembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arreté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux expoitations démonstratives reconnues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réformant la Commission philatélique
Projet d'arrêté royal