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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le chevron de blessure, l'arrêté royal du 23 mars 1951 fixant des délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des porcheries et la construction de citernes à purin et de fosses et à fumier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une Commission des bibliothèques d'unités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques de candidat et de licincié en histoire de l'art et archéologie à l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 15 mars 1949 qui règle l'organisation des cours professionels pour officiers et candidats officiers de sapeurs-pompiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une commission nationale pour l'étude des problèmes que posent à la Belgique et aux territoires d'outre-mer les progrès des sciences et leurs répercussions économiques et sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 avril 1927, créant le Conseil supérieur d'hygiène coloniale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement d'ordre intérieur du port autonome de Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de cachet d'authentification apposé sur les certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre le choléra et la variole
Projet d'arrêté royal