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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité modifié par les arrêtés royaux des 31 décembre 1955, 11 avril 1956 et 14 juillet 1956
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1957 (arrêté n° 30)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant la requête introduite par la fédération de l'industrie cimentière, tendant à la reconnaissance du "Centre national de recherches scientifiques et techniques pour l'industrie cimentière"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des lois sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la présence et à la formation professionnelle des garçons âgés de 16 à 18 ans sur les chantiers souterrains des mines, minières et carrières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1957 au 31 décembre 1957 (arrêté n° 31)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1945, portant création d'un cadre d'opérateurs à l'administration du cadastre et fixant à nouveau les conditions d'accès au grade de géomètre du cadastre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1957 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la geurre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifié par les arrêtés royaux du 10 juin 1955, du 24 février 1956 et du 12 septembre 1956
Projet d'arrêté royal