Avis

• Avis

Avis 69.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande 3400-3800 MHz

Télécommunications — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés

Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé en vue du report de l'application du format électronique unique européen

Droit financier — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal reportant la date de cessation de vigueur du chapitre 3 du titre 5 de la loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1960 au 31 mars 1960 (arrêté n° 39)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal établissant les modalités d'affectation du solde du fonds destiné à financer la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité

Énergie — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la promotion de l’égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du régent relatif à la déclaration des créances à charge d'organismes ou de ressortissants allemands dont les biens sont frappés de séquestre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S.M. Léopold II, à certains anciens militaires de la Force publique du Congo

Projet d'arrêté royal