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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de la détention et de l'utilisation des substances radioactives à des fins médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Emploi — Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées, 2° Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et de la Flandre occidentale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arreté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes, modifié et complété par les arrêtés du Régent des 7 février et 12 mars 1949
Projet d'arrêté royal