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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947 portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services de taxis du fiacres automobiles et des autres transports de personnes par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Cash 7 » et « Cash 13 », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation des conseillers et agents de l'Office national du lait et de ses dérivés, en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1934 portant réorganisation des écoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit des universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fonction de chef de la délégation permanente auprès de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 réglementant les ventes et locations de terres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Bureau de Programmation Economique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
Projet d'arrêté royal