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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologués d'études moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arêté royal fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent tendant à revoir la dénomination des fonctions et l'attribution des barèmes à certains dessinateurs du département de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pour l'exécution de la loi du . . . organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif à la police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 avril 1959 étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent suspendant en faveur des agents, militaires démobilisés, dont l'inaptitude physique résulte de maladies contractées ou de blessures encourues durant la mobilisation de l'armée, l'application de l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal