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permis | damande
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Arrêté royal réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en ANVERS, réalisée par la loi du 30 décembre 1975, portant ratification de l'arrêté royal du 17 septembre 1975
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les agents de l'Etat qui prêtent assistance dans la recherche d'abus de puissance économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés d'un montant mensuel forfaitaire par famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tot wijziging van artikel 12 van het koninklijk besluit van 25 september 1973, houdende instelling van een examencommissie belast met het uitreiken van de bekwaamheidsdiploma's tot het geven van muzikale opvoeding aan de onderwijsinrichtingen voor secundair onderwijs van het korte type
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la législation relative aux pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal créant une cellule administrative provisoire pour la Communauté germanophone auprès des Services du Premier Ministère 2) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions 3) Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions 4) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation des communications gouvernementales à émettre par les services publics de radio et télévision
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
Projet d'arrêté royal