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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 15.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mai 1927 pris en exécution de la loi du 30 juillet 1926 instituant un Conseil d'Enquête maritime, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1933

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de Survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduits justifiés par des raisons de convenance personnelle au par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des varitétés des espèces de plantes agricoles et l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

    Projet d'arrêté royal