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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal portant création d'un comité ministériel pour les secteurs nationaux en Région wallonne et d'un comité ministériel pour les secteurs nationaux en Région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 9 aôut 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un service de concordance auprès de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mai 1927 pris en exécution de la loi du 30 juillet 1926 instituant un Conseil d'Enquête maritime, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1933
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de Survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduits justifiés par des raisons de convenance personnelle au par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 18 mars 1982 portant réglementation et organisation du contrôle de l'usage de l'effet de la politique de modération dans les entreprises
Projet d'arrêté royal