Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat, approuvé par arrêté royal du 29 décembre 1970
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux pièces d'habillement et d'équipement et aux effets composant le petit équipement des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation d'un concours d'admission au stage à l'emploi de contrôler social au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, par dérogation aux dispositions de l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 instituant des concours exceptionnels d'admission aux emplois définitifs de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre1935 organisant l'examen permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation professionnelle du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le Service du "Minimum de moyens d'existence" et le Service "Finances et Frais d'entretien" du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal