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permis | damande
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Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les dispositions pécuniaires générales en exécution du protocole concernant la programmation sociale 1987-1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antitétanique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la police sanitaire des animaux: application de l'article 6 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réorganisation du Conseil Supérieur d'Hygiène
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêtés royaux portant modification des règlements organiques des Conservatoires royaux de Musique (Liège)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juli 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
Projet d'arrêté royal