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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 19.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé ressortisant au Ministère de l'Instruction publique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement

    Projet d'arrêté royal