Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les services généraux, l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté rroyal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux laboratoires de police technique et scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Croix-Rouge de Belgique à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dissolution de la société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles et du transfert de ses missions, biens, droits et obligations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique de l'Ecole coloniale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des carrières, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur compétence
Projet d'arrêté royal