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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1934 portant règlement organique de l'Académie royale et de l'Institut national supérieur des beaux-arts et d'architecture d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les travaux souterrains et certains dépendances de la surface des mines, minières et carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des près et prairies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 août 1948 déterminant les conditions d'octroi de primes à fonds perdus à l'acquisition d'habitations construites ou à construire pour compte : a) de sociétés agréées par la "Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché"; b) de sociétés agréées par la "Société Nationale de la Petite Proprété terrienne" elle-même; c) de communes ou de commission d'assistance publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la déclaration et les renseignements à fournir par les employeurs et les artisans en exécution de la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transfert du Jardin colonial du Ministère des Colonies au Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1951, fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1951 dans les frais de fonctionnemnet des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vancances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la réouverture des droits à la prime spéciale d'accident aéronautique
Projet d'arrêté royal