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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
Projet d'arrêté royal
Loi portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant à 100 franc le montant de la prime prévue pour la destruction des loutres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un cours facultatif à la faculté des Sciences de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement des pensions extra-légales en faveur du personnel de la Caisse nationale de crédit professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la désignation d'agents responsables des travaux exécutés dans les minières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal