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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 9.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les emplois du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

    Projet d'arrêté royal