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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des événements sportifs virtuels dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 101 et 103.2 et remplaçant l’annexe 29 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la profession d’hygiéniste bucco-dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal